Catherine Gillet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Boucher Catherine Faivre Catherine Guihard
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Catherine GILLET
représentante titulaire d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: GILLET Catherine
secrétaire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK2211918A(source BOMI)
attribution
12 Mai 202212/05/2022
De: GILLET (Catherine, Emmanuelle, Nicole)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT et Valérie SCHWAAB, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000039792619(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: GILLET (Catherine, Emmanuelle, Nicole)
Objet:
de
Groupe:
17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039792619(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gillet (Catherine, Marie), épouse Faivre
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ; secrétaire générale de la première présidence ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Gillet (Catherine, Emmanuelle, Nicole), épouse Bak
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Ohnet et Valentin Schott, notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000243154(source JORF)
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Catherine Gillet
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000636936(source JORF)
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Gillet, épouse Faivre
vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gillet (Catherine)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Catherine Gillet, épouse Faivre
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: GILLET (Catherine)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gillet (Catherine)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gillet (Catherine)
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000207300(source JORF)
autorisation
08 Octobre 199808/10/1998
De: Gillet (Catherine, Marie-Madeleine), épouse Guihard
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emile Crusson et André Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000749443(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Catherine Gillet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:
Mme Chasseriaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.